Mesure stationnaire: un juge ne peut pas la lever seul
TF – La levée d’une mesure thérapeutique stationnaire ne peut pas être tranchée par un juge unique car la décision revêt une grande portée pour l’intéressé et la société. Le Tribunal fédéral admet le recours d’un condamné et annule un jugement zurichois. (Arrêt 6B_764/2021)
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