Jusletter

Nous basant sur des approches issues de la théorie des négociations, nous proposons un plan en trois étapes pour le développement du partenariat avec l’UE : après la rupture des négociations, la confiance mutuelle devrait tout d’abord être renforcée par des mesures unilatérales appropriées. Le Conseil fédéral devrait ensuite communiquer ses intentions en matière de politique européenne dans une déclaration approuvée par le Parlement. Enfin, les questions institutionnelles – en tenant compte de certaines spécificités suisses – et d'autres accords seraient négociés dans un paquet de négociations («Bilatérales III»). Grâce à un terrain de négociation plus large, trouver un équilibre des intérêts est plus aisé.