Jusletter

PPL confirmée pour des délits sexuels sur des femmes alcoolisées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, PPL confirmée pour des délits sexuels sur des femmes alcoolisées, in : Jusletter 31 mai 2021
TF – Le Tribunal fédéral confirme la peine de six ans de prison infligée par la justice valaisanne à un jeune homme pour divers délits sexuels. L’homme avait abusé de plusieurs femmes alcoolisées. (Arrêt 6B_995/2020)
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