Jusletter

Prestations complémentaires insuffisantes depuis 2001

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité, Assurance vieillesse et survivants
  • Proposition de citation: Jurius, Prestations complémentaires insuffisantes depuis 2001, in : Jusletter 22 mars 2021
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un homme souffrant de retard mental. Depuis 2001, le montant des prestations complémentaires fixé par le canton de Genève était trop bas. Le dossier est renvoyé à l’instance inférieure. (Arrêt 9C_57/2020)

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