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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Dispositions d’exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie (développements de l’acquis de Schengen)
• 4.2. Modification de l’ordonnance sur le registre du commerce
• 4.3. Modifications d’ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l’acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Transfert de certaines tâches et compétences de la justice militaire à la justice civile; modification du code pénal militaire
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités
• 6.2. Crédit d’engagement «Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération»
• 6.3. Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services
• 8.2. Ordonnance sur l’importation d’huile de palme produite de manière durable en provenance d’Indonésie au tarif préférentiel
• 8.3. Révision totale de la loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne
• 8.4. Train d’ordonnances agricoles 2021
• 9. Commissions parlementaires (CP) 
• 9.1. Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Projet 3: loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle