Jusletter

Loi COVID-19, loi sur le CO2 et loi sur le terrorisme : référendums

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Loi COVID-19, loi sur le CO2 et loi sur le terrorisme : référendums, in : Jusletter 8 mars 2021
Les référendums contre la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19), la loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2) et la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) ont formellement abouti. Ces trois objets feront l’objet d’une votation populaire le 13 juin 2021.
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.