Message relatif à la révision partielle de la loi sur l’aviation
Lors de sa séance du 5 mars 2021, le Conseil fédéral a pris acte du résultat de la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aviation et a approuvé le projet de loi de même que le message correspondant. La révision fait suite à la reprise par la Suisse d’actes de l’Union européenne et de l’adoption d’une intervention parlementaire. Les nouvelles dispositions améliorent la prévention médicale dans le cadre de la surveillance du personnel aéronautique en introduisant un droit d’annoncer pour les médecins et psychologues et la possibilité de réaliser des contrôles d’alcoolémie aléatoires. Enfin, les communications radiotéléphoniques seront à nouveau possibles dans une langue nationale.
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