Jusletter

Drame de St-Légier – Recours rejetés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Drame de St-Légier – Recours rejetés, in : Jusletter 22 février 2021
TF – Les condamnations d’un mari et de sa fille pour l’assassinat de l’épouse du premier sont définitives. Le Tribunal fédéral rejette pour l’essentiel leurs recours, prononçant uniquement l’annulation des indemnités pour tort moral accordées à trois soeurs de la victime. (Arrêts 6B_484/2020 et 6B_485/2020)
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