Jusletter

Der Fluch der bösen Tat

Anmerkungen zum neuen DLT-Bundesgesetz

  • Auteur-e: Michael Kunz
  • Catégories d'articles: Essais
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux, Droit bancaire, Droit de la surveillance
  • DOI: 10.38023/bd84a89f-5c6a-450f-8a83-240c3dc38116
  • Proposition de citation: Michael Kunz, Der Fluch der bösen Tat, in : Jusletter 14 décembre 2020
Selon la nouvelle loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral à l'évolution de la technologie des registres électroniques distribués (loi dite « TRD/Blockchain »), conserver des cryptoactifs nécessitera à l'avenir une licence Fintech, conformément à la loi sur les banques. Par cette nouvelle réglementation, la loi TRD clarifie également l'une des questions réglementaires les plus passionnantes de l'ère de la blockchain : le stockage de cryptoactifs constitue-t-il une acceptation de dépôt public selon la loi sur les banques ? La nouvelle réglementation corrige la pratique antérieure de la FINMA, mais engendre de nouveaux problèmes. (jp)

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