Prolongation des instruments de protection du climat jusqu’à fin 2021
Le 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance révisée sur le CO2, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2021. La révision consiste notamment à prolonger jusqu’à fin 2021 les instruments clés de protection du climat. Elle permet d’éviter un vide réglementaire jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision totale de la loi sur le CO2. La modification d’ordonnance vise aussi à mettre en œuvre une exigence du Parlement, à savoir une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 1,5 % en 2021 par rapport à 1990.
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