Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l’énergie
Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier un certain nombre de dispositions dans différentes ordonnances régissant le domaine de l’énergie. Il s’agit de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur la éoinformation et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. La majorité des actes révisés entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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