Navigation maritime : ordonnance sur le cautionnement modifiée
Le 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer. Il réagit ainsi à la menace réelle d’un déclassement du pavillon suisse sur mer et aux risques que cela impliquerait. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er novembre 2020.
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