Jusletter

Pas de subvention fédérale pour le nouveau barrage du Grimsel

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de subvention fédérale pour le nouveau barrage du Grimsel, in : Jusletter 20 avril 2020
TAF – Les Forces motrices de l’Oberhasli ne recevront pas de contribution à l’investissement de la Confédération pour la rénovation du barrage du Spitallamm au Grimsel (BE). Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours de l’exploitant contre le refus de l’Office fédéral de l’énergie. (Arrêt A-897/2019)
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