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Chères lectrices, chers lecteurs,

Dominique Jakob discute de l’ « avant-projet de loi fédérale relative au renforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations » du 28 novembre 2019 et examine la nécessité d'une réforme du droit des fondations dans son ensemble. L'auteur présente ensuite un projet de loi qui achèverait les principaux chantiers du droit suisse des fondations et le mettrait durablement sur un pied d'égalité en terme de concurrence.

Dans un monde interconnecté, la commission d'infractions à caractère transnational peut être instantanée. Or, en l'état actuel, le droit suisse de l'entraide judiciaire constitue un obstacle à la réaction rapide et efficace pourtant nécessaire. Maria Ludwiczak Glassey analyse le projet de modification de la loi sur l'entraide internationale en matière pénale portant sur l'introduction d'un nouvel instrument : la transmission anticipée.

En Suisse, la plupart des litiges commerciaux sont depuis longtemps réglés par voie de conciliation. Philipp Haberbeck évoque les différents facteurs qui sont à l'origine en Suisse de la culture marquée de l’accord.

La pandémie de coronavirus entraîne des changements radicaux pour la majorité de la population suisse. La poursuite des soins psychiatriques et psychothérapeutiques semble particulièrement relevante dans cette situation. Michael Liebrenz, Jonas Weber, Ueli Kieser et Roman Schleifer donnent un aperçu des questions médicales et juridiques pertinentes qui se posent dans le cadre des soins aux personnes exécutant des peines ou des mesures pénales. On y voit que la prise en charge des patients est d'une importance capitale.

Sont controversées les conditions dans lesquelles les collaborateur-trice-s, particulièrement menacé-e-s par la pandémie, sont autorisé-e-s ou contraint-e-s d'effectuer leur travail. Le 16 avril, le Conseil fédéral a modifié à nouveau les articles 10b et 10c de l'Ordonnance 2 COVID-19. Kurt Pärli explique et commente cette nouvelle réglementation.

Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine.

Daphne Röösli 
Cheffe de produit Jusletter

Note de la rédaction – tout sur le coronavirus : 

  • Pour le quatrième volet de notre série « questions pratiques au regard du droit (Praxisfragen aus rechtlicher Sicht) », des experts ont donné des conférences sur des questions de droit fiscal. Vous trouverez l'enregistrement de ce webinaire, comme des trois webinaires précédents, ainsi que les présentations des intervenant-e-s sur notre page thématique
  • Notre série de webinaires se poursuit avec la protection des données (21 avril) et le droit de la poursuite (5 mai). La participation est gratuite et vous avez la possibilité de poser des questions.
  • Notre blog Jusletter sur le coronavirus s’étoffe sans cesse, grâce à de nouvelles contributions et de nouveaux commentaires. Vous aussi, n’hésitez pas à participer à la discussion !
     

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