Jusletter

Recours du candidat à la naturalisation admis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Recours du candidat à la naturalisation admis, in : Jusletter 3 février 2020
TF – Lors de l’examen de l’intégration des candidats à la naturalisation, il convient de ne pas se focaliser sur un seul critère qui n’est pas si important au point d’être déterminant en soi. Le Tribunal fédéral enjoint à l’Autorité de naturalisation d’Arth (SZ) d’octroyer le droit de cité communal à un homme qui vit en Suisse depuis 30 ans. Ses lacunes, tout au plus mineures, en matière de connaissances géographiques et culturelles sont compensées par les autres critères, qu’il remplit tous. (Arrêt 1D_1/2019)

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