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Le Tribunal administratif du canton d'Argovie a annulé, pour violation du droit fédéral, une disposition de l'Ordonnance cantonale sur les hôpitaux (Spitalverordnung) qui stipulait que le canton ne participe aux frais d'hospitalisation figurant sur une liste qu'à titre exceptionnel, sous certaines conditions et dans la limite d'un certain pourcentage. En ce qui concerne l'effet préjudiciable de cet arrêt concernant les listes sur « l’ambulatoire avant le stationnaire » dans d'autres cantons, une approche différenciée s'impose. (jp)