Les tribunaux civils peuvent-ils avoir recours à des caucus ?
Contribution à une réflexion sur le recours à des caucus en médiation et en procédure civile
Se fondant sur son expérience de médiateur et d’avocat devant des tribunaux civils, notamment à Berne et Fribourg, l’auteur étudie les fonctions des caucus en médiation, leur cadre juridique, et le recours à des apartés devant les tribunaux, aux fins de conciliation. Les importantes différences dans la portée de ces apartés selon qu’ils sont conduits en médiation ou en procédure civile, montrent que dans l’état actuel de la jurisprudence, la pratique d’apartés devant les tribunaux civils parait compatible avec les grands principes gouvernant la procédure. Il propose néanmoins quelques jalons afin d’assurer que cette pratique utile respecte les droits des parties.
Table des matières
- I. Propos introductifs
- II. Les caucus : usages et fonctions dans la médiation
- A. Généralités
- B. Fonctions des caucus
- 1. Gestion du temps
- 2. Gestion des émotions, de la tension
- 3. Gestion de la communication
- 4. Gestion de la disparité entre les parties
- 5. Gestion de l’information
- a. Aspects « économiques »
- b. Aspects « psychologiques »
- 6. Gestion des solutions
- C. De l’apologie à la critique des caucus
- 1. L’analyse économique
- 2. Empowerment et Transformative mediation
- a. Empowerment
- b. Transformative mediation
- 3. Priorité aux fins ou aux moyens
- D. Enseignements fondés sur la pratique
- 1. La création d’un lien de confiance
- 2. La découverte des intérêts
- 3. Le soulagement de la tension
- E. Synthèse des généralités sur les caucus
- III. Cadre juridique des caucus
- A. Dans la médiation
- B. Dans le cadre de la procédure civile
- 1. La conciliation dans la procédure civile
- 2. Principes applicables au consentement des parties avec des apartés confidentiels
- 3. Sanctions
- 4. Les circonstances du cas d’espèce
- 5. Les circonstances déterminantes
- C. Quelle confidentialité dans les apartés judiciaires et pourquoi ?
- 1. De quoi parle-t-on en réalité ?
- 2. Conséquences juridiques
- 3. Faut-il prescrire un cadre au recours à des apartés ?
- 4. Principes à observer par le juge qui tente la conciliation au moyen d’apartés
- 5. Alternatives aux caucus par les juges
- IV. Conclusions
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