Initial Coin Offering
An overview of the legal structure in Liechtenstein and Switzerland
Les médias n’arrêtent pas de parler ces jours de la technologie « Blockchain » et des monnaies cryptées. La diffusion des monnaies cryptées a amené à se demander comment les classer en droit des marchés financiers, droit civil et fiscal. Les « Initial Coin Offerings » (ICOs) relèvent-elles des lois actuelles sur les marchés financiers et comment peuvent-elles être réglementées ? La contribution examine les questions de réglementation, de fiscalité et de structure juridique concernant les ICOs respectivement les « Token Generating Events » (TGEs). (jp)
Table of contents
- I. Introduction
- A. Blockchain
- B. Initial Coin Offering / Token Generating Event
- a. Reasons for the growing popularity of the ICO
- b. Procedure
- II. Legal classification
- A. In Switzerland
- a. Regulatory classification of the ICO
- b. Corporate structuring for an ICO
- aa. Foundation
- bb. Corporations and associations
- c. Tax structuring for an ICO
- B. In Liechtenstein
- a. Regulatory classification of the ICO
- b. Corporate structuring for an ICO
- c. Tax structuring for an ICO
- III. Conclusion
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