Voltooid leven – une vie accomplie
Quelques réflexions sur l’assistance au suicide fondées sur la discussion aux Pays-Bas ; droit comparé néerlandais et suisse
La comparaison du droit néerlandais et du droit suisse en matière d’assistance au suicide fait ressortir d’importantes différences culturelles entre ces deux pays. Elles peuvent nous surprendre, comme p. ex. l’importance donnée à la compassion, plus qu’à l’autodétermination, aux Pays-Bas. Ces différences sont aussi mises en évidence par les conclusions qui sont tirées de la jurisprudence de la CourEDH. Un débat démocratique sans tabous est nécessaire dans les deux pays. Des garde-fous sont indispensables pour toute solution législative en la matière, notamment pour garantir une décision vraiment libre de la personne concernée.
Table des matières
- 1. Exposé de la thématique et terminologie
- 1.1. La « vie accomplie » à travers les aléas de la politique aux Pays-Bas
- 1.2. Terminologie
- 2. Réglementation en droit néerlandais
- 2.1. Bases légales
- 2.2. Arrêts-phare
- 2.2.1. L’affaire Brongersma
- 2.2.2. L’affaire Heringa
- 2.3. Quelques éclairages de doctrine
- 3. Droit suisse
- 4. La CEDH
- 4.1. Remarque préliminaire
- 4.2. Arrêt Pretty c. Royaume-Uni
- 4.3. Arrêt Haas c. Suisse
- 4.4. Arrêt Koch c. Allemagne
- 4.5. Arrêt Gross c. Suisse
- 5. L’âge
- 6. Révélateur d’une certaine schizophrénie et garde-fous
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