Jusletter

Participation à l'organisation criminelle « Etat islamique » : peine confirmée pour un Irakien

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Participation à l'organisation criminelle « Etat islamique » : peine confirmée pour un Irakien, in : Jusletter 20 août 2018
TF – Le Tribunal fédéral confirme la peine privative de liberté de trois ans et huit mois infligée à un homme irakien qui, comme membre de l'« Etat islamique » (EI), a été actif pour cette organisation terroriste. Il rejette le recours formé par le condamné contre le jugement du Tribunal pénal fédéral du mois d'octobre 2017. Un premier recours de cet homme avait été partiellement admis par le Tribunal fédéral en 2017. (Arrêt 6B_1385/2017)

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