Jusletter

Renitenter Gefangener in JVA Solothurn unterliegt vor Bundesgericht

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Renitenter Gefangener in JVA Solothurn unterliegt vor Bundesgericht, in : Jusletter 13 août 2018
TF – Un homme de 29 ans, incarcéré à l'établissement pénitentiaire de Soleure (Justizvollzugsanstalt JVA), ne bénéficie pas de l’assistance judiciaire gratuite pour se défendre contre deux ordonnances disciplinaires. Le Tribunal fédéral a rejeté ses deux recours contre les ordonnances de l’Office de l'administration pénitentiaire. (Arrêts 6B_614/2018, 6B_615/2018) (jp)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.