Jusletter

Recours partiellement admis pour le satiriste de La Tuile

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Recours partiellement admis pour le satiriste de La Tuile, in : Jusletter 13 août 2018
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de Pierre-André Marchand, le rédacteur en chef du journal satirique jurassien La Tuile, qui avait vilipendé la conseillère nationale Isabelle Chevalley (PVL/VD). Cette dernière obtient à l’inverse gain de cause sur des indemnités mises à sa charge. (Arrêts 6B_938/2017, 6B_945/2017)
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