Jusletter

La FINMA publie son ordonnance sur le blanchiment d'argent partiellement révisée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, La FINMA publie son ordonnance sur le blanchiment d'argent partiellement révisée, in : Jusletter 13 août 2018
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte son ordonnance sur le blanchiment d'argent. Les adaptations s'inscrivent dans un ensemble de modifications et comprennent des mesures faisant suite au rapport du GAFI sur la Suisse. Elles tiennent compte des réactions manifestées durant l'audition. Leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2020.

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