Jusletter

Le transfert international du siège social d’une corporation

Etude de droit suisse et européen

  • Auteur-e: Kevin Togni
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des sociétés, Droit économique européen, LDIP, Droit de commerce international
  • Proposition de citation: Kevin Togni, Le transfert international du siège social d’une corporation, in : Jusletter 2 juillet 2018
Cette contribution se veut une introduction à la problématique du transfert international du siège social d’une corporation en droits suisse et européen. Après une présentation des notions fondamentales, nous nous intéresserons à l’analyse des régimes juridiques suisse et européen. La relation entre les deux ordres juridiques sera également étudiée. Nous conclurons ce travail par une réflexion sur la situation juridique actuelle.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Les notions fondamentales
  • 1. La fonction
  • 2. Les théories de l’incorporation et du siège réel
  • III. Le transfert international du siège social en droit suisse
  • 1. Les sources
  • 2. Le cadre juridique
  • 3. La notion de société
  • 4. La localisation des sociétés
  • 5. La théorie de l’incorporation appliquée en Suisse
  • 6. L’immigration d’une société étrangère en Suisse
  • 6.1. Les conditions
  • 6.2. Le régime d’exception
  • 6.3. Le moment déterminant du transfert
  • 6.4. L’inscription du transfert au registre du commerce
  • 7. L’émigration d’une société suisse à l’étranger
  • 7.1. Les conditions
  • 7.2. La radiation du registre du commerce
  • 7.3. Le régime exceptionnel
  • IV. Le transfert international du siège social en droit européen
  • 1. Introduction
  • 2. Les sources
  • 3. Les problématiques liées au transfert du siège au niveau européen
  • 4. L’évolution de la jurisprudence de la CJUE
  • 4.1. Introduction
  • 4.2. Existe-t-il un droit au transfert international du siège ?
  • 5. La réglementation européenne
  • V. Le transfert de siège entre la Suisse et l’Union européenne
  • VI. Conclusion
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