Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Roland Hürlimann et Martin Werner ajoutent un aperçu de l'année 2017 à leur série parue dans Jusletter sur la jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du contrat d’entreprise. D’importants arrêts, sur des sujets comme la majoration du prix, la responsabilité pour les défauts et le droit de procédure, sont présentés et commentés. La contribution est divisée en deux parties en raison de sa longueur. La seconde partie paraîtra après la pause estivale de Jusletter.
Voir notamment : Roland Hürlimann / Martin Werner, Das Werkvertragsrecht in den Entscheiden des Bundesgerichts in den Jahren 2014–2016, in : Jusletter 6 février 2017

Gini et Durlemann – sous ce nom se cache une pratique limitant, depuis plusieurs lustres, les recours contre des tiers pour les assureurs-dommage. Celle-ci vient d’être abandonnée le 7 mai 2018. Andreas Furrer et Raphael Brunner présentent l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_602/2017, prévu pour publication, et soulignent ses conséquences dans la pratique de l'assurance.

Avantages fiscaux, incertitudes juridiques – il existe de nombreuses raisons de délocaliser le siège social d'une société dans un autre pays sans la dissoudre dans son pays d'origine. Kevin Togni donne un aperçu du transfert international du siège social en droit suisse et européen avec une attention particulière portée au transfert du siège entre la Suisse et l'UE.

Après sa première contribution sur le devoir de promouvoir les médias, parue dans Jusletter du 25 juin 2018, Urs Thalmann examine la compétence parallèle de la Confédération et des cantons en matière de promotion des médias. En se basant sur la norme de compétence constitutionnelle, il conclut que les cantons et la Confédération sont responsables, au travers de prestations étatiques, de la promotion de l'information rédactionnelle par les médias électroniques.
Voir aussi : Urs Thalmann, Medienförderung ist Pflicht, in : Jusletter 25 juin 2018.

Le 15 juin 2018, l'Assemblée fédérale a adopté une révision du délai de prescription de droit privé. Frédéric Krauskopf et Raphael Märki présentent le nouveau droit privé de la prescription et commentent ses plus importantes modifications. Celles-ci prévoient non seulement de nouveaux délais, mais aussi de nouvelles règles en matière de suspension, d’interruption et de renonciation en matière de prescription.

« Notariat et monde numérique » ; c’est sous ce titre que s’est tenue cette formation continue, constituant l’une des parties de la Journée des notaires de l’Association des notaires bernois. La Professeure Mirjam Eggen, le Professeur Stephan Wolf et Martin Eggel, Dr en droit, y ont présenté la conclusion et l'exécution des contrats par des « Blockchains », les effets de la numérisation sur la pratique notariale et l'héritage d’actifs numériques. Tobias Buff nous offre le compte-rendu de cette journée.

Je vous souhaite une lecture tonifiante et une belle semaine.

Anna Steger
Responsable Jusletter

Annonce administrative : Jusletter arrive bientôt à la pause estivale. C’est le 9 juillet que paraît sa dernière édition avant les vacances d’été. Jusletter recommencera le 13 août 2018.
 

Les archives de toutes les contributions et les éditions spéciales sont à votre disposition en tout temps. Nous restons bien entendu présents durant la pause estivale. Notre support-clients est à votre disposition à l’adresse info@weblaw.ch. Nous recevons volontiers vos contributions à l’adresse suivante : jusletter@weblaw.ch. L’équipe rédactionnelle de Jusletter vous souhaites d’ores et déjà une belle période estivale.
 

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