Jusletter

Les psychiatres pourront examiner un terroriste présumé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Les psychiatres pourront examiner un terroriste présumé, in : Jusletter 7 mai 2018
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours d’un terroriste présumé. Celui-ci s’opposait à l’expertise psychiatrique ordonnée par le Ministère public de la Confédération. (Arrêt BB.2017.202)
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