Partie I : L’identité digitale et la création du surhomme 2.0
Cette contribution est la première partie d’une étude qui porte sur le thème de l’identité. Dans ce premier volet, l’auteur aborde les problématiques juridiques liées à l’identité digitale. Le travail expose la législation sur l’identité digitale en Suisse et celle prévue par l’avant-projet de la loi fédérale sur les services d’identification électronique (Loi e-ID). Les problématiques juridiques étudiées portent sur le statut de l’identité digitale ainsi que les différents types de supports sur lesquels elle peut se greffer.
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’identité digitale
- 1. Définition & délimitations
- 1.1. L’identité physique & intellectuelle
- 1.2. Les identités légales, digitales et virtuelles
- 2. Aspects juridiques
- 2.1. L’intérêt juridique de la question
- 2.2. Des « données »
- 2.3. Législation actuelle
- 2.3.1. En Suisse
- a) Réglementation de l’identité en général
- b) L’avant-projet de la Loi e-ID
- c) La signature électronique
- d) La reconnaissance par vidéo et en ligne
- e) Le e-commerce
- 2.3.2. Dans l’Union européenne
- a) Union européenne
- b) Le cas de l’Estonie
- 3. Les supports de l’identité digitale
- 3.1. La réunion de l’identité physique et l’identité digitale ou virtuelle
- 3.1.1. En général
- 3.1.2. Aspects légaux
- a) Coexistence avec les identités officielles
- b) Valeurs légales des identités & consentement
- c) L’implantation d’un objet dans le corps
- 3.2. L’identité digitale à proximité
- 3.2.1. En général
- 3.2.2. Aspects légaux
- 3.3. L’identité digitale sur des registres externes
- 3.3.1. En général
- 3.2.2. Aspects légaux
- 3.4. La protection des données en particulier
- III. Conclusion
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