Jusletter

Condamnation du journaliste qui avait voté deux fois annulée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Infractions contre l'Etat, la force publique
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation du journaliste qui avait voté deux fois annulée, in : Jusletter 30 avril 2018
TF – Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d’un journaliste de la RTS pour fraude électorale. En 2015, il avait voté deux fois à Genève pour mettre en évidence une faille dans le vote électronique. (Arrêt 6B_604/2017)
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