Jusletter

Teure Zeche nach Alkoholkonsum an der Fasnacht in Huttwil (BE)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Teure Zeche nach Alkoholkonsum an der Fasnacht in Huttwil (BE), in : Jusletter 19 mars 2018
TF – En novembre 2012, au début de la saison du carnaval, un fourgon de livraison fit retentir des coups de klaxon puissants à Huttwil (BE) et dans les environs. Comme le conducteur du véhicule était ivre, il devra payer une amende de 100 jours-amendes à raison de 50 francs par jour. Le Tribunal fédéral en a décidé ainsi. (Arrêt 6B_918/2017) (jp)
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