Jusletter

Indemnités refusées au colonel égyptien détenu à Champ-Dollon

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Sanctions privatives de liberté, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Indemnités refusées au colonel égyptien détenu à Champ-Dollon, in : Jusletter 6 novembre 2017
TF – Détenu plus de six ans à Champ-Dollon, un colonel égyptien qui avait agressé un inconnu dans les couloirs de l’Université de Genève, en 2005, ne sera pas indemnisé. Le Tribunal fédéral a rejeté sa demande. (Arrêt 6B_154/2017)
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