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Dans son arrêt 2C_327/2017 du 12 septembre 2017, le Tribunal fédéral examine, dans une sorte de « cas d'école », la tension entre la garantie de l’accès au juge (art. 29a Cst.) et l'exigence d'application des lois fédérales faite aux tribunaux (art. 190 Cst.). Le motif de cet examen est une disposition de la loi fédérale sur la géoinformation, qui stipule que le Conseil fédéral statue en dernier ressort sur les litiges relatifs aux noms géographiques. Le Tribunal fédéral conclut que cette norme juridique viole la garantie de l’accès au juge, mais il rejette cependant le recours en raison de l'art. 190 Cst. (jp)