Das Verhältnis von «frachtrechtlicher Rüge» und «kaufrechtlicher Rüge» im internationalen Warenhandel unter UN-Kaufrecht (CISG)
Le droit des ventes internationales de marchandises et le droit des transports sont étroitement liés. En effet, le commerce international de marchandises est dans une large mesure pris en charge par des transporteurs « externes ». Les questions juridiques liées au transport sont cependant souvent trop peu prises en compte dans l’élaboration du contrat de vente. Pour éviter les mauvaises surprises, les parties au contrat de vente auraient avantage à veiller à ce que le contrat de transport et le contrat de vente soient bien coordonnés. La contribution décrit notamment une meilleure coordination, dans un contrat de vente, des obligations juridiques de réclamation liées au transport. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Ausgangslage: Die frachtrechtlichen «Rügeobliegenheiten»
- 1. Die eisenbahnfrachtrechtliche «Rüge» als einführendes Beispiel
- a) Die Regelung im Überblick
- b) Parallelen zum Kaufrecht
- c) Unterschiede zum Kaufrecht
- 2. Die «Rügeobliegenheiten» in andern Bereichen des Frachtrechts
- III. Die Auswirkungen dieser frachtrechtlichen «Rügeobliegenheiten» auf den Kaufvertrag
- 1. Problemlage
- 2. Bei einer Holschuld des Käufers oder einer Versendungsschuld (Schickschuld) des Verkäufers
- 3. Bei einer Bringschuld des Verkäufers
- IV. Fazit
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