Jusletter

Enfant retiré au père d’accueil condamné pour pornographie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Protection des enfants et des adultes
  • Proposition de citation: Jurius, Enfant retiré au père d’accueil condamné pour pornographie, in : Jusletter 22 mai 2017
TF – Les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte du district de Brigue (VS) ont à juste titre déplacé un enfant de 4 ans de sa famille d’accueil, car le père nourricier avait été condamné par deux fois pour pornographie. Le Tribunal fédéral a rendu sa décision le 18 mai 2017. (Arrêt 5A_444/2016)
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