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TF – Les indemnités versées en cas de rupture anticipée d’un contrat de prêt hypothécaire constituent des impenses déductibles dans le cadre de l’impôt sur les gains immobiliers, lorsque la résiliation de l’hypothèque est en relation étroite avec l’aliénation du bien immobilier. Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, l’indemnité pour rupture anticipée du prêt hypothécaire ne peut être considérée comme un intérêt passif déductible que si l’hypothèque résiliée est remplacée par une nouvelle hypothèque auprès du même créancier. (Arrêts 2C_1165/2014, 2C_1166/2014, 2C_1148/2015)