Jusletter

Cours de natation mixte obligatoires

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Cour européenne des Droits de l'Homme
  • Domaines juridiques: Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance, CEDH
  • Proposition de citation: Jurius, Cours de natation mixte obligatoires, in : Jusletter 16 janvier 2017
CourEDH – Opposés aux cours de natation mixte prévus à l’école, des parents musulmans domiciliés à Bâle ont perdu à Strasbourg. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les autorités bâloises n’ont pas violé leur droit à la liberté de religion. (Arrêt 29086/12)
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