Jusletter

Rejet du recours contre l’approbation des plans

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Chemins de fer, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet du recours contre l’approbation des plans, in : Jusletter 16 janvier 2017
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, un recours interjeté contre l’approbation des plans prévoyant la construction d’une double voie à Walchwil et d’autres mesures d’infrastructure sur la ligne ferroviaire Lac de Zoug Est. (Arrêt A-6015/2015)
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