Privatdetektive, aufgepasst!
Das Urteil des EGMR 18. Oktober 2016 und dessen Auswirkungen weit über den Bereich der Unfallversicherung hinaus
L'arrêt de Strasbourg a des conséquences pour tous les domaines dans lesquels des autorités étatiques font surveiller des privés, donc aussi pour l'assurance-invalidité et pour l'aide sociale, vraisemblablement même pour des assureurs privés. Les bases légales actuelles sont loin d'être suffisantes. Actuellement, toutes les surveillances secrètes doivent être considérées comme contraires à la loi, et ce tant en matière civile que pénale. Il serait judicieux qu'à l'avenir, de telles surveillances secrètes ne soient assurées que par la police et les autorités pénales qui disposent déjà des bases légales nécessaires. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Sachverhalt und Prozessgeschichte
- 2. Urteil des Bundesgerichts 8C_629/2009 vom 29. März 2010 und BGE 135 I 169
- 3. Zusammenfassung der bisherigen Rechtsprechung des Bundesgerichts
- 4. Das EGMR-Urteil 61838/10 vom 18. Oktober 2016 im Detail
- 5. Zusammenfassung der wichtigsten Vorgaben des EGMR-Urteils
- 6. Konsequenzen des EGMR-Urteils weit über das UVG hinaus
- 7. Privatdetektive, aufgepasst!
- 8. Schaffung einer Versicherungs-Polizei?
- 9. Verdeckte Überwachung ist Sache der Strafbehörden
- 10. Fazit
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