Gedanken zum Urteil des Bundesgerichts 4A_81/2016 vom 3. Oktober 2016
L'arrêt 4A_81/2016 rendu le 3 octobre 2016 par le Tribunal fédéral est particulièrement intéressant, car il touche à un domaine qui joue un rôle central dans l'activité des banques suisses et des négociants en valeurs, consistant à l'interprétation et à la validité des clauses de nantissement que les établissements financiers en question utilisent régulièrement dans leurs documents contractuels. Après publication du nouvel arrêt de principe, ces établissements feraient bien de vérifier la formulation de leurs clauses de nantissement (s'ils ne l'ont pas encore fait) (nse).
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Diskussion zum Urteil des Bundesgerichts 4A_81/2016 vom 3. Oktober 2016
- A. Der einschlägige Hintergrund
- B. Die Kernaussage des Bundesgerichts
- C. Kritische Beurteilung der Kernaussage des Urteils des Bundesgerichts 4A_81/2016 vom 3. Oktober 2016
- III. Zusammenfassung
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire