Jusletter

Arriérés d’impôts : Urs E. Schwarzenbach débouté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Finances publiques
  • Proposition de citation: Jurius, Arriérés d’impôts : Urs E. Schwarzenbach débouté, in : Jusletter 9 janvier 2017
TF – Le milliardaire zurichois Urs E. Schwarzenbach devra probablement payer des arriérés d’impôts de plus de 100 millions de francs. Le Tribunal fédéral a débouté le propriétaire de l’hôtel de luxe « Dolder ». Le principal intéressé et sa femme avaient fait recours contre la saisie de la somme incriminée. (Arrêts 2C_669/2016 et 2C_670/2016)
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