Jusletter

Echec de l'EMS « Le Foyer » contre la présence d’Exit

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Euthanasie. Mort
  • Proposition de citation: Jurius, Echec de l'EMS « Le Foyer » contre la présence d’Exit, in : Jusletter 10 octobre 2016
TF – L’Armée du Salut devra tolérer, le cas échéant, la présence d’Exit dans les murs de son EMS « Le Foyer » à Neuchâtel. Le Tribunal fédéral s’est opposé à toute exception en faveur de ce home salutiste dont les responsables invoquaient le droit à la liberté religieuse. (Arrêt 2C_66/2015)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.