Directives sur le comportement des travailleurs
Le pouvoir d’instruction de l’employeur et ses limites
Dans les rapports de travail, le droit de l’employeur d’établir des directives résulte de l’art. 321d CO. L’auteure examine les possibilités de donner des instructions relatives à la conduite des travailleurs et leurs limites, notamment la question de savoir si et à quelles conditions les directives peuvent porter sur le comportement des collaborateurs en dehors du travail.
Table des matières
- I. Introduction
- 1. Droit de donner des directives
- 2. Limites
- 3. Objet des directives
- II. Directives sur la conduite au sein de l’entreprise
- 1. Principes
- 2. Exemples
- a) Les instructions relatives à la prévention du harcèlement sexuel ou moral et à la gestion des conflits
- b) Les instructions en matière d’utilisation à fins privées d’Internet, de la messagerie électronique ou du téléphone
- c) Les instructions concernant les vêtements de travail, les accessoires et les équipements de protection individuelle
- III. Directives sur la conduite en dehors du travail
- 1. Principes
- 2. Exemples
- a) Les instructions prohibant la consommation d’alcool
- b) Les collaborateurs de « Tendenzbetriebe »
- c) Le double devoir de loyauté des employés publics
- d) Les directives relatives aux vacances
- e) Les instructions relatives à la disponibilité permanente
- IV. Conclusion
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