Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

La loi permet à l'employeur, conformément à l'article 321d CO (Directives et instructions à observer), d’organiser les relations de travail au moyen de directives concrètes : il peut notamment émettre des directives en matière d’exécution du travail ou de comportement de l’employé au sein de l’entreprise. Marie-Gisèle Danthe traite plus particulièrement des instructions relatives à la conduite des travailleurs et des limites qui doivent être respectées par l’employeur. Elle examine aussi à quelles conditions des directives peuvent concerner le comportement du travailleur en dehors du travail.

Suite à la dernière crise financière et économique de 2007-2008, de plus en plus de pays se sont engagés, par des décisions nationales et par des lois, à régler des questions par-delà les frontières de leur pays. Comment cela affecte-t-il concrètement la législation de l’UE relative au droit des marchés financiers ? Caroline Miescher examine la question de savoir si l'application extraterritoriale de standards doit être mise en conformité avec les principes du droit international coutumier. Selon l’auteure, cette application extraterritoriale exige une base légale commune dans le droit de l’UE ; en effet, sans cela, la sécurité juridique ne peut être garantie.

Joëlle de Sépibus nous offre une recension de l’ouvrage «Sustainable Development in International Law Making and Trade – International Food Governance and Trade in Agriculture».

Pour terminer, Roland Pfäffli nous propose un résumé du Jubilé de la maison d’édition Schulthess, qui a eu lieu le 1er septembre 2016 à l'Université de Zurich.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
 
Stéphanie Schwab
Responsable Jusletter
Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

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