Jusletter

Les renseignements écrits – Les dépositions écrites

  • Auteur-e: François Vouilloz
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Procédure civile
  • Proposition de citation: François Vouilloz, Les renseignements écrits – Les dépositions écrites, in : Jusletter 15 août 2016
Le témoignage écrit (dépositions écrites ou renseignements écrits) facilite le déroulement de certaines procédures. Les dépositions écrites – signées par un témoin et préparées en vue d’une procédure civile –, ainsi que les renseignements écrits – auditions judiciaires de témoins en la forme écrite, requises en procédure par le tribunal – sont souvent propres à accélérer une procédure.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Généralités
  • 3. L’ordonnance de preuves
  • 4. La libre appréciation des preuves
  • 5. L’obligation de collaborer et le refus de collaborer
  • 6. Le numerus clausus des moyens de preuve
  • 7. Le témoignage
  • 8. Les titres (art. 168 al. 1 let. b et 177 ss CPC)
  • 9. Les renseignements écrits (art. 168 al. 1 let. e et 190 CPC)
  • 10. Conclusion
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