Jusletter

Urteile für Bruderholz-Einbrecher im Hauptpunkt bestätigt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Urteile für Bruderholz-Einbrecher im Hauptpunkt bestätigt, in : Jusletter 29 février 2016
TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours du principal auteur du cambriolage brutal perpétré à Bruderholz le 12 octobre 2012 sur un point accessoire. Il a confirmé la condamnation pour tentative d’assassinat. La Cour d’appel du canton de Bâle-Ville doit désormais de nouveau statuer sur l’affaire. (Arrêts 6B_848/2015 et 6B_818/2015) (nse)
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