Jusletter

Sanction confirmée contre un ex-collaborateur de la BKB

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Sanction confirmée contre un ex-collaborateur de la BKB, in : Jusletter 26 octobre 2015
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la sanction infligée à un ex-collaborateur de la Banque cantonale de Bâle (BKB). Cet homme se voit frappé d’une interdiction d’exercer une fonction dirigeante pendant cinq ans dans le secteur des marchés financiers. (Arrêt B-3625/2014)
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