Jusletter

Rénovation de la jonction autoroutière Zurich

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Rénovation de la jonction autoroutière Zurich, in : Jusletter 19 octobre 2015
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) formé dans le cadre de la rénovation et de la transformation du tronçon autoroutier entre la jonction Zurich-Schlieren et le Pont de l’Europe (Europabrücke). Ce projet implique une modification notable des installations routières existantes. La Confédération doit supporter les coûts engendrés par la pose de verres insonorisants aux fenêtres des bâtiments où les valeurs limites d’immissions de bruit seront probablement dépassées. (Arrêt 1C_506/2014)

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