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Regard critique sur le régime du travail externe en droit suisse

  • Auteur-e: Maroussia Pitteloud
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Maroussia Pitteloud, Regard critique sur le régime du travail externe en droit suisse, in : Jusletter 6 juillet 2015
Le travail externe (au sens de l’art. 77a al. 1 et 2 du Code pénal) semble aujourd’hui être un régime « oublié » par les autorités d’exécution des peines. La présente contribution tente de comprendre pourquoi une étape importante dans la réinsertion sociale des détenus est ainsi mise de côté. L’auteure arrive à la conclusion que la cause pourrait résider dans les conditions d’octroi du régime et les activités concernées. La présente contribution se permet un regard critique sur le régime, notamment sur les stéréotypes de genre véhiculés par ce dernier. Elle tente enfin d’offrir une solution qui permettrait au régime de s’appliquer plus souvent.

Table des matières

  • I. Propos introductifs
  • II. Généralités
  • 1. De la semi-liberté au travail externe : aperçu des sources légales
  • 2. Les buts du travail externe au regard de l’art. 75 CP
  • III. Pourquoi le régime du travail externe ne s’applique-t-il jamais?
  • 1. Les conditions d’accès au travail externe
  • 2. Conditions d’octroi ou contraintes ?
  • 2.1. La question du document d’identité
  • 2.2. La question de la disponibilité d’une place dans un établissement reconnu pour l’exercice du travail externe
  • 2.3. La question de la recherche d’emploi et du taux d’activité de 50%
  • 2.4. La question du respect des engagements financiers
  • 3. Bilan des conditions d’octroi du régime du travail externe
  • IV. Le travail externe non lucratif : un moyen d’appliquer le régime plus souvent ?
  • 1. Les activités concernées
  • 1.1. La question des travaux ménagers
  • 1.2. La question de la garde des enfants, du travail familial et des soins
  • 1.3. La question de la formation
  • 1.4. Les autres activités structurées agréées par l’autorité
  • 2. Bilan du travail externe non lucratif
  • V. Le travail externe non lucratif : un régime galant avec les femmes?
  • 1. Un système qui maintient les stéréotypes de genre
  • 2. Les femmes sont-elles réellement favorisées par le régime en pratique ?
  • VI. Conclusion et proposition d’amélioration
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