Jusletter

Amokdrohung bei «Freunden» auf facebook – keine Schreckung der Bevölkerung?

Bemerkungen zum Urteil des Bundesgerichts 6B_256/2014 vom 8. April 2015, zur Publikation vorgesehen

  • Auteur-e: Stefan Heimgartner
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Infractions créant un danger collectif, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Stefan Heimgartner, Amokdrohung bei «Freunden» auf facebook – keine Schreckung der Bevölkerung?, in : Jusletter 6 juillet 2015
Dans un cas médiatique (« cause célèbre »), le Tribunal fédéral a décidé qu’une menace de mort collective, adressée directement à quelque 290 contacts Facebook, ne remplit pas les éléments constitutifs de la menace alarmant la population et ce, même pas comme tentative. L’auteur confronte l’argumentation du Tribunal fédéral à quelques points critiques et préconise de ne pas interpréter la décision comme blanc-seing pour tenir, en toute impunité, de tels propos dans les réseaux sociaux. (nse)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Ingress
  • 2. Inkriminierte Tat
  • 3. Prozessgeschichte
  • 4. Dogmatische Prämissen
  • 5. Relevante Tatbestandsmerkmale
  • 5.1. Im Allgemeinen
  • 5.2. Klassische Tathandlungen
  • 5.3. Analoge Anwendung auf social media
  • 6. Schluss

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