Soutien au terrorisme – Pas de passeport suisse
TAF – Un couple tamoul, soupçonné d’avoir financé une organisation terroriste, se voit refuser sa demande de naturalisation. Pour le Tribunal administratif fédéral, il y a suffisamment d’indices qui montrent que cette famille a envoyé de l’argent aux rebelles du mouvement des Tigres de libération de l’Ealam tamoul (LTTE) par le biais de son entreprise. (Arrêt C-4132/2012)
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