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TF – Les bibliothèques ont le droit, sur demande, de scanner des articles individuels tirés de revues scientifiques et de les envoyer par e-mail aux utilisateurs autorisés. Le service de livraison de documents exploité par l’EPF de Zurich est compatible avec le droit d’auteur. Le Tribunal fédéral annule l’arrêt du Tribunal de commerce zurichois et rejette l’action ouverte par plusieurs éditeurs. (Arrêt 4A_295/2014)